Conditions générales de service

Conditions générales de vente – PetBoutique

Bienvenue sur PetBoutique. Le présent document régit l’utilisation de notre boutique et les relations juridiques entre Rapan S.R.L. et ses utilisateurs. En accédant au site et en effectuant un achat, vous acceptez intégralement les conditions énoncées ici.

1. Informations sur le Responsable

Le service est proposé par : Rapan S.R.L. Siège social et logistique : Via Sarson 161, 36061 Bassano Del Grappa (VI) N° de TVA : 10569550964 | REA : VI 403716 E-mail : info@petboutique.it

2. Champ d’application

L’utilisation de PetBoutique est réservée aux utilisateurs majeurs. Si vous agissez en tant que « Consommateur » au sens du Code de la consommation, vous bénéficiez de toutes les protections prévues par le droit européen. Si vous agissez en tant qu’« Utilisateur professionnel » (achat avec un numéro de TVA), les dispositions du Code civil italien s’appliquent.

3. Compte utilisateur et inscription

Il est possible d’acheter en tant qu’« Invité » ou en créant un compte personnel.

  • Responsabilité : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

  • Sécurité : Si vous soupçonnez un accès non autorisé, vous devez en informer immédiatement le Responsable.

  • Clôture : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre service d’assistance.

4. Achats et procédure de commande

  • Description des produits : Les images sont fournies à titre purement illustratif. Nous nous efforçons d’assurer la plus grande fidélité des couleurs, mais les nuances peuvent varier selon les écrans (notamment pour des articles comme Barbour ou les tissus artisanaux).

  • Conclusion du contrat : Le contrat est considéré comme conclu lorsque vous recevez notre e-mail de « Confirmation de commande ».

  • Prix : Tous les prix incluent la TVA. Les éventuels droits de douane pour les expéditions hors UE sont à la charge du client.

5. Paiements et réserve de propriété

Nous acceptons les principaux modes de paiement (PayPal, Stripe, cartes, Apple/Google Pay, paiement échelonné).

  • Sécurité : Les données de paiement sont gérées exclusivement par les prestataires de services (p. ex. Stripe/PayPal) et ne transitent pas par nos serveurs.

  • Propriété : Les produits restent la propriété de Rapan S.R.L. jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Expédition et livraison

Les modalités de livraison, les frais et les délais sont détaillés sur notre page dédiée. 👉 [Consultez notre politique d'expédition]

Lors de la livraison, nous vous invitons à vérifier l'intégrité du colis et à signaler immédiatement au transporteur tout dommage visible.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter du contrat. Pour savoir comment effectuer un retour et connaître les conditions de remboursement, consultez notre page dédiée. 👉 [Consultez notre politique de retours et de remboursements]

8. Programme « Parrainage » et bons de réduction

  • Bons : Les réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

  • Utilisation : Les codes de réduction doivent être saisis lors du paiement ; ils ne peuvent pas être appliqués après la validation de la commande.

  • Validité : Le titulaire se réserve le droit d'annuler les bons obtenus au moyen d'activités frauduleuses ou de bots.

9. Transparence des prix et des avis (directive Omnibus)

  • Politique des prix de vente : Les prix de nos produits sont calculés de manière fixe sur la base du coût d'achat réel figurant sur la facture d'origine et de la rotation des stocks, sans utiliser d'algorithmes de personnalisation ni de tarification dynamique.
  • Prix de comparaison (barré) : Le cas échéant, le prix barré indique exclusivement le prix catalogue officiel recommandé par le fabricant (MSRP) à la date d'ajout du produit, et non une réduction de prix temporaire ou une solde saisonnière appliquée par ce site e-commerce. Les éventuelles promotions commerciales sont appliquées uniquement au panier, via la saisie de coupons ou de codes de réduction lors du paiement.
  • Authenticité des avis : Les avis publiés sur le site sont recueillis via la plateforme externe Judge.me (avec le badge « Achat vérifié » garantissant la réalité de la transaction effectuée par l’utilisateur) ainsi que via nos profils officiels Trustpilot, Google Business Profile et Meta. Nous n’effectuons aucune sélection préalable, modération arbitraire ni suppression des commentaires fondée sur la note reçue.

10. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur PetBoutique (textes, descriptions des produits « Concept Store », éléments graphiques, logos) sont la propriété exclusive de Rapan S.R.L. ou de ses concédants de licence (par ex. Barbour, Tavo). La copie, même partielle, des contenus sans autorisation écrite est interdite.

11. Limitation de responsabilité

Le Titulaire ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure ou à des erreurs saisies par l’utilisateur lors de la commande (par ex. adresse erronée). Sauf en cas de dol ou de faute grave, Rapan S.R.L. n’est pas responsable des dommages indirects ou des pertes de données résultant de l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à garantir le Titulaire contre toute réclamation découlant d’une utilisation incorrecte du service ou d’une violation des présentes Conditions.

12. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige avec un Consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de l’utilisateur. Pour les Utilisateurs Professionnels, le tribunal exclusivement compétent est celui de Vicence.

13. Droit de rétractation (complément)

Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession physique des biens.

  • Modalités : Pour exercer le droit de rétractation, une communication explicite par e-mail à info@petboutique.it est nécessaire. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant au bas de cette page.

  • Effets : Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard. Les frais directs de retour des biens sont à la charge de l’Utilisateur.

  • Exceptions (Important): Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants sélectionnés par PetBoutique :

    1. Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé (par ex. shampooings, produits d’hygiène ouverts après la livraison).

    2. Produits alimentaires (par ex. Farmina) susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

    3. Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.

14. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus aux Consommateurs sur PetBoutique sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois prévue par le Code de la consommation.

  • Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.

  • En cas de défaut, l’Utilisateur a droit au rétablissement de la conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

15. Règlement des litiges (ODR)

En cas de litige, PetBoutique invite l’Utilisateur à rechercher une solution amiable en contactant notre service client à l’adresse info@petboutique.it. Si vous agissez en qualité de Consommateur, vous avez le droit de recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). La liste des organismes de règlement certifiés dans les États membres de l’Union européenne est consultable sur le site officiel de la Commission européenne à l’adresse suivante : europa.eu.

16. Modifications des Conditions

Rapan S.R.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin de les adapter aux nouvelles offres de produits ou aux évolutions législatives. La poursuite de l'utilisation du site implique l'acceptation des nouvelles conditions.

Pièce jointe : Formulaire type de rétractation

(Remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Destinataire : Rapan S.R.L. – Via Sarson 161, 36061 Bassano Del Grappa (VI) – info@petboutique.it Par la présente, je/nous notifions la rétractation de mon/notre contrat de vente concernant les biens suivants :

Commandé le : [Data] | Reçu le : [Data] Nom du consommateur : _____________________________________________ Adresse du consommateur : __________________________________________ Date et signature : _____________________________________________________